{"title-block":{"case-number":"2013-04-25/04","document-number":"2013202693","full-title-fr":"25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2013 et mise à jour au 18-07-2019)","modifies":["2004200195","2004200206"],"page-number":26827,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/04/25/2013202693_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/05/08_1.pdf#Page75","publication-date":[2013,5,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,5,18],""]],"title-date":[2013,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agents de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres de personnel contractuel et portant des dispositions transitoires en ce qui concerne les conditions d'accès aux emplois d'encadrement dans les métiers du conseil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2013 et mise à jour au 18-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/25/2013202693/justel"}