{"title-block":{"case-number":"2013-04-12/02","document-number":"2013202542","full-title-fr":"12 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure","modifies":["1955071903"],"page-number":25771,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/30_1.pdf#Page41","publication-date":[2013,4,30],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2012,11,1],""]],"title-date":[2013,4,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1955 relatif à l'application de la sécurité sociale aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/12/2013202542/justel"}