{"title-block":{"case-number":"2013-03-28/25","document-number":"2013202455","full-title-fr":"28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2013 et mise à jour au 16-08-2019)","modifies":[],"page-number":25574,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/03/28/2013202455_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/04/29_1.pdf#Page68","publication-date":[2013,4,29],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,3,28],""]],"title-date":[2013,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi exceptionnel de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA exceptionnel)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2013 et mise à jour au 16-08-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/28/2013202455/justel"}