{"title-block":{"case-number":"2013-04-17/02","document-number":"2013202242","full-title-fr":"17 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire","modifies":["1996012571"],"page-number":26168,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/03_1.pdf#Page74","publication-date":[2013,5,3],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,5,13],""]],"title-date":[2013,4,17],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/17/2013202242/justel"}