{"title-block":{"case-number":"2013-03-14/06","document-number":"2013201888","full-title-fr":"14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire [conseiller en développement scolaire et adjoint pour l'inclusion et l'intégration] <ACG 2023-11-09/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 25-01-2024)","modifies":[],"page-number":20064,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/03/14/2013201888_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/03/29_1.pdf#Page98","publication-date":[2013,3,29],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2013,3,14],""]],"title-date":[2013,3,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure permettant d'évaluer l'aptitude des candidats à une désignation comme inspecteur scolaire [conseiller en développement scolaire et adjoint pour l'inclusion et l'intégration] <ACG 2023-11-09/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 25-01-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/14/2013201888/justel"}