{"title-block":{"case-number":"2013-06-02/03","document-number":"2013201258","full-title-fr":"2 JUIN 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies semel du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n°  46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit","modifies":[],"page-number":37084,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/13_1.pdf#Page200","publication-date":[2013,6,13],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,6,23],""]],"title-date":[2013,6,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46vicies semel du 18 décembre 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/02/2013201258/justel"}