{"title-block":{"case-number":"2013-03-12/02","document-number":"2013201063","full-title-fr":"12 MARS 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers","modifies":[],"page-number":16901,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/21_1.pdf#Page7","publication-date":[2013,3,21],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2013,3,16],""]],"title-date":[2013,3,12],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/12/2013201063/justel"}