{"title-block":{"case-number":"2013-11-22/19","document-number":"2013036140","full-title-fr":"22 NOVEMBRE 2013. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle \" sciences sportives \"","modifies":["2013035641"],"page-number":99487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/12/18_2.pdf#Page31","publication-date":[2013,12,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,12,28],""]],"title-date":[2013,11,22],"title-fr":"Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle \" sciences sportives \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/11/22/2013036140/justel"}