{"title-block":{"case-number":"2013-07-19/72","document-number":"2013035855","full-title-fr":"19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, le calcul des parties non rentables, les installations photovoltaïques sur site et la mise en oeuvre de l'étude Epicool","modifies":[],"page-number":70404,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/10/08_2_3.pdf#Page98","publication-date":[2013,10,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,10,8],""],[[2013,11,1],""],[[2014,1,1],""],[[2014,2,15],""]],"title-date":[2013,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, le calcul des parties non rentables, les installations photovoltaïques sur site et la mise en oeuvre de l'étude Epicool"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/19/2013035855/justel"}