{"title-block":{"case-number":"2013-07-05/17","document-number":"2013035784","full-title-fr":"5 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, portant modification de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'\" International Plant Genetics Resources Institute \", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003","modifies":[],"page-number":60296,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/30_3.pdf#Page38","publication-date":[2013,8,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,9,9],""]],"title-date":[2013,7,5],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, portant modification de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'\" International Plant Genetics Resources Institute \", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/07/05/2013035784/justel"}