{"title-block":{"case-number":"2013-07-19/47","document-number":"2013035713","full-title-fr":"19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006","modifies":["2012035205"],"page-number":55122,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/19_2.pdf#Page54","publication-date":[2013,8,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,7,19],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/19/2013035713/justel"}