{"title-block":{"case-number":"2013-06-07/40","document-number":"2013035645","full-title-fr":"7 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de carrière et de diversité","modifies":["2007036290","2013035615"],"page-number":45970,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/23_1.pdf#Page136","publication-date":[2013,7,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,7,1],""]],"title-date":[2013,6,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions à l'appui et en exécution de la politique de carrière et de diversité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/07/2013035645/justel"}