{"title-block":{"case-number":"2013-06-21/05","document-number":"2013035641","full-title-fr":"21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle \" sciences sportives \" (NOTE : confirmé par DCFL 2013-11-22/19, art. 2. Voir également l'art. 3)","modifies":["2003036278"],"page-number":45000,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/17_2.pdf#Page24","publication-date":[2013,7,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,7,27],""]],"title-date":[2013,6,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2003 définissant les objectifs spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret, pour ce qui est du pôle \" sciences sportives \" (NOTE : confirmé par DCFL 2013-11-22/19, art. 2. Voir également l'art. 3)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/21/2013035641/justel"}