{"title-block":{"case-number":"2013-06-28/05","document-number":"2013035626","full-title-fr":"28 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande [...] (cité comme : Arrêté sur l'ouverture de la chasse 2013-2018).<Intitulé modifié par AGF 2015-10-09/01, art. 1, 003; En vigueur : 22-10-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2013 et mise à jour au 21-10-2015)","modifies":["2008035627"],"page-number":41867,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/03_1.pdf#Page41","publication-date":[2013,7,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,7,3],""]],"title-date":[2013,6,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande [...] (cité comme : Arrêté sur l'ouverture de la chasse 2013-2018).<Intitulé modifié par AGF 2015-10-09/01, art. 1, 003; En vigueur : 22-10-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2013 et mise à jour au 21-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/28/2013035626/justel"}