{"title-block":{"case-number":"2013-03-15/11","document-number":"2013035322","full-title-fr":"15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, en ce qui concerne le cofinancement et la rétribution pour une attestation du sol","modifies":["2008200841"],"page-number":23045,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/15_2.pdf#Page25","publication-date":[2013,4,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,3,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le Règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, en ce qui concerne le cofinancement et la rétribution pour une attestation du sol"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/15/2013035322/justel"}