{"title-block":{"case-number":"2013-03-15/08","document-number":"2013035300","full-title-fr":"15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides","modifies":["1985024441","1985024448"],"page-number":21359,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/05_2.pdf#Page25","publication-date":[2013,4,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2013,3,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations dans les zones de captage d'eau et dans les zones de protection et l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 réglementant les opérations susceptibles de polluer les eaux souterraines, en ce qui concerne l'utilisation de pesticides"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/15/2013035300/justel"}