{"title-block":{"case-number":"2013-01-18/14","document-number":"2013035274","full-title-fr":"18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2013 et mise à jour au 10-09-2013)","modifies":["1991035487"],"page-number":21914,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/09_1.pdf#Page52","publication-date":[2013,4,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,4,19],""]],"title-date":[2013,1,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er et l'annexe 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2013 et mise à jour au 10-09-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/18/2013035274/justel"}