{"title-block":{"case-number":"2013-02-08/04","document-number":"2013035247","full-title-fr":"8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 6, 7 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de mission","modifies":["2004036356"],"page-number":14657,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/12_1.pdf#Page73","publication-date":[2013,3,12],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,3,22],""]],"title-date":[2013,2,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4, 6, 7 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les limites et les conditions d'octroi des jetons de présence et d'autres indemnités qui peuvent être alloués dans le cadre du fonctionnement administratif d'une association prestataire de services ou chargée de mission"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/02/08/2013035247/justel"}