{"title-block":{"case-number":"2013-01-25/11","document-number":"2013035198","full-title-fr":"25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le \" Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie \" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)","modifies":["1997035012"],"page-number":13020,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/01_1.pdf#Page82","publication-date":[2013,3,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2013,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréées par le \" Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie \" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/25/2013035198/justel"}