{"title-block":{"case-number":"2013-01-11/10","document-number":"2013035188","full-title-fr":"11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, pour ce qui est de l'inscription de la possibilité d'un cadre modulaire expérimental","modifies":["1994036316"],"page-number":13013,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/01_1.pdf#Page75","publication-date":[2013,3,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, pour ce qui est de l'inscription de la possibilité d'un cadre modulaire expérimental"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/11/2013035188/justel"}