{"title-block":{"case-number":"2013-01-25/03","document-number":"2013035170","full-title-fr":"25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, en ce qui concerne la définition des pertes d'azote","modifies":["2007035582"],"page-number":9062,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/15_1.pdf#Page46","publication-date":[2013,2,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2013,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, en ce qui concerne la définition des pertes d'azote"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/25/2013035170/justel"}