{"title-block":{"case-number":"2013-07-11/36","document-number":"2013031694","full-title-fr":"11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014","modifies":["2012031000"],"page-number":56210,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/23_1.pdf#Page108","publication-date":[2013,8,23],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/11/2013031694/justel"}