{"title-block":{"case-number":"2013-07-11/41","document-number":"2013031643","full-title-fr":"11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 23-12-2016)","modifies":[],"page-number":65647,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/09/16_2.pdf#Page113","publication-date":[2013,9,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2013,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2013 et mise à jour au 23-12-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/11/2013031643/justel"}