{"title-block":{"case-number":"2013-06-20/07","document-number":"2013031557","full-title-fr":"20 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 dans le but de transposer la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et de transposer la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires","modifies":["2010A31142","2007031170"],"page-number":41147,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/28_1.pdf#Page143","publication-date":[2013,6,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,6,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 dans le but de transposer la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et de transposer la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/20/2013031557/justel"}