{"title-block":{"case-number":"2013-05-02/33","document-number":"2013031464","full-title-fr":"2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables","modifies":["2009031231"],"page-number":45737,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/22_1.pdf#Page81","publication-date":[2013,7,22],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2013,6,1],""]],"title-date":[2013,5,2],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2009 relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/02/2013031464/justel"}