{"title-block":{"case-number":"2013-02-28/07","document-number":"2013031141","full-title-fr":"28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 19-12-2022)","modifies":[],"page-number":15916,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/02/28/2013031141_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2013/03/15_2.pdf#Page44","publication-date":[2013,3,15],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2013,3,15],""]],"title-date":[2013,2,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les agents régionaux détenant la liste des logements pour lesquels la consommation d'eau ou d'électricité est inférieure aux seuils fixés par le Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2017 et mise à jour au 19-12-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/02/28/2013031141/justel"}