{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/93","document-number":"2013031047","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté 2012/105 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé","modifies":["2009031410"],"page-number":9839,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/20_3.pdf#Page78","publication-date":[2013,2,20],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté 2012/105 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2013031047/justel"}