{"title-block":{"case-number":"2013-07-18/13","document-number":"2013029463","full-title-fr":"18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 10 établissements de l'enseignement primaire pour la poursuite de l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2013-2014","modifies":[],"page-number":49275,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/07_1.pdf#Page95","publication-date":[2013,8,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,9,1],""]],"title-date":[2013,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 10 établissements de l'enseignement primaire pour la poursuite de l'organisation d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2013-2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/18/2013029463/justel"}