{"title-block":{"case-number":"2013-06-06/16","document-number":"2013029388","full-title-fr":"6 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur","modifies":[],"page-number":41562,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/02_1.pdf#Page58","publication-date":[2013,7,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,6,6],""]],"title-date":[2013,6,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury de l'épreuve de sélection en vue de la promotion à une fonction d'inspecteur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/06/2013029388/justel"}