{"title-block":{"case-number":"2013-04-25/20","document-number":"2013029323","full-title-fr":"25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2013-2014","modifies":[],"page-number":38390,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/17_1.pdf#Page2","publication-date":[2013,6,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,4,25],""]],"title-date":[2013,4,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2013-2014"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/04/25/2013029323/justel"}