{"title-block":{"case-number":"2013-03-28/27","document-number":"2013029287","full-title-fr":"28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion","modifies":["2004201995"],"page-number":25996,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/05/02_1.pdf#Page88","publication-date":[2013,5,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/28/2013029287/justel"}