{"title-block":{"case-number":"2013-03-28/22","document-number":"2013029281","full-title-fr":"28 MARS 2013. - Décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire","modifies":["2006202467"],"page-number":24907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/24_1.pdf#Page95","publication-date":[2013,4,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,3,28],"title-fr":"Décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/03/28/2013029281/justel"}