{"title-block":{"case-number":"2013-03-28/23","document-number":"2013029278","full-title-fr":"28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2013, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives","modifies":[],"page-number":24947,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/24_1.pdf#Page135","publication-date":[2013,4,24],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,3,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2013, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/28/2013029278/justel"}