{"title-block":{"case-number":"2013-03-07/23","document-number":"2013029254","full-title-fr":"7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement","modifies":[],"page-number":23571,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/17_1.pdf#Page47","publication-date":[2013,4,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,7,1],""]],"title-date":[2013,3,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2012-2015 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/07/2013029254/justel"}