{"title-block":{"case-number":"2013-02-21/20","document-number":"2013029227","full-title-fr":"21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective","modifies":["2012205419"],"page-number":19524,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/27_1.pdf#Page90","publication-date":[2013,3,27],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,12,30],""]],"title-date":[2013,2,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retardant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/02/21/2013029227/justel"}