{"title-block":{"case-number":"2013-01-17/38","document-number":"2013029212","full-title-fr":"17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre","modifies":["2004202332"],"page-number":16401,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/19_1.pdf#Page81","publication-date":[2013,3,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,3,29],""]],"title-date":[2013,1,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 désignant les évènements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/17/2013029212/justel"}