{"title-block":{"case-number":"2013-02-04/02","document-number":"2013029180","full-title-fr":"4 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée \" Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne \" (code 967102U21R1) classé au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1","modifies":[],"page-number":13860,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/07_1.pdf#Page16","publication-date":[2013,3,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2000,1,1],""]],"title-date":[2013,2,4],"title-fr":"Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée \" Gestion d'un processus d'information, d'accueil, de conseil dans le cadre du parcours d'insertion/carrefour-formation de la Région wallonne \" (code 967102U21R1) classé au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/02/04/2013029180/justel"}