{"title-block":{"case-number":"2013-01-17/28","document-number":"2013029063","full-title-fr":"17 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur","modifies":[],"page-number":8566,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/13_2.pdf#Page18","publication-date":[2013,2,13],"source":"Communauté française","starts":[[[2013,1,17],""]],"title-date":[2013,1,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/17/2013029063/justel"}