{"title-block":{"case-number":"2013-07-11/42","document-number":"2013027176","full-title-fr":"11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées","modifies":["2002027817","2002027818","2005A27317"],"page-number":65966,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/09/18_1.pdf#Page2","publication-date":[2013,9,18],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,9,28],""]],"title-date":[2013,7,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/11/2013027176/justel"}