{"title-block":{"case-number":"2013-06-13/18","document-number":"2013027128","full-title-fr":"13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm","modifies":["2003027271","1976080312"],"page-number":43510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/12_1.pdf#Page132","publication-date":[2013,7,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,7,22],""]],"title-date":[2013,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est supérieure à 100 m2 et la profondeur supérieure à 40 cm"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/13/2013027128/justel"}