{"title-block":{"case-number":"2013-06-13/17","document-number":"2013027127","full-title-fr":"13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau","modifies":["2003027212","1976080312"],"page-number":43447,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/12_1.pdf#Page69","publication-date":[2013,7,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,7,22],""]],"title-date":[2013,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm, utilisant exclusivement le chlore comme procédé de désinfection de l'eau"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/13/2013027127/justel"}