{"title-block":{"case-number":"2013-06-13/16","document-number":"2013027126","full-title-fr":"13 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore","modifies":["1976080312","2002027817","2002027818"],"page-number":43381,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/12_1.pdf#Page3","publication-date":[2013,7,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,7,22],""]],"title-date":[2013,6,13],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux bassins de natation couverts et ouverts utilisés à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial, lorsque la surface est inférieure ou égale à 100 m2 ou la profondeur inférieure ou égale à 40 cm utilisant un procédé de désinfection autre que le chlore ou en combinaison avec du chlore"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/13/2013027126/justel"}