{"title-block":{"case-number":"2013-03-14/08","document-number":"2013027083","full-title-fr":"14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes","modifies":["1997027072"],"page-number":21731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/08_1.pdf#Page141","publication-date":[2013,4,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,4,18],""]],"title-date":[2013,3,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de la Direction de l'Anti-Braconnage et de la Répression des Pollutions du Département de la Police et des Contrôles et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/14/2013027083/justel"}