{"title-block":{"case-number":"2013-03-14/09","document-number":"2013027082","full-title-fr":"14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2013 et mise à jour au 07-10-2015)","modifies":["2007203429"],"page-number":21739,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/04/08_1.pdf#Page149","publication-date":[2013,4,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2013,4,18],""]],"title-date":[2013,3,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'uniforme des agents du Département de la Police et des Contrôles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 relatif à l'uniforme des agents de l'Unité de Répression des Pollutions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2013 et mise à jour au 07-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/14/2013027082/justel"}