{"title-block":{"case-number":"2013-01-31/22","document-number":"2013027068","full-title-fr":"31 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \"Jandrain G1\", sis sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche","modifies":[],"page-number":13110,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/01_1.pdf#Page172","publication-date":[2013,3,1],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2013,1,31],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \"Jandrain G1\", sis sur le territoire de la commune d'Orp-Jauche"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/31/2013027068/justel"}