{"title-block":{"case-number":"2013-01-03/02","document-number":"2013027056","full-title-fr":"3 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \"Benasse 3\" sis sur le territoire de la commune de Manhay","modifies":[],"page-number":7214,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/11_2.pdf#Page70","publication-date":[2013,2,11],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2013,1,3],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \"Benasse 3\" sis sur le territoire de la commune de Manhay"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/03/2013027056/justel"}