{"title-block":{"case-number":"2013-07-19/68","document-number":"2013024318","full-title-fr":"19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)","modifies":[],"page-number":67934,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/09/25_1.pdf#Page96","publication-date":[2013,9,25],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,10,5],""]],"title-date":[2013,7,19],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/19/2013024318/justel"}