{"title-block":{"case-number":"2013-07-18/21","document-number":"2013024289","full-title-fr":"18 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du \" Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière \"","modifies":[],"page-number":55628,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/21_1.pdf#Page90","publication-date":[2013,8,21],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,8,31],""]],"title-date":[2013,7,18],"title-fr":"Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 20.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du \" Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/07/18/2013024289/justel"}