{"title-block":{"case-number":"2013-06-27/19","document-number":"2013024282","full-title-fr":"27 JUIN 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)","modifies":[],"page-number":60314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/09/02_1.pdf#Page12","publication-date":[2013,9,2],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,9,12],""]],"title-date":[2013,6,27],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent de la convention relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/27/2013024282/justel"}