{"title-block":{"case-number":"2013-05-23/35","document-number":"2013024235","full-title-fr":"23 MAI 2013. - Arrêté royal octroyant un subside au \" ZNA - PZ Stuivenberg \" à l'appui d'un projet pilote concernant \" Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives \"","modifies":[],"page-number":44304,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/07/16_1.pdf#Page122","publication-date":[2013,7,16],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2013,7,26],""]],"title-date":[2013,5,23],"title-fr":"Arrêté royal octroyant un subside au \" ZNA - PZ Stuivenberg \" à l'appui d'un projet pilote concernant \" Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoactives \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/23/2013024235/justel"}